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2 résultats pour « KASSEM Me GIRAULT »

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TJ

7ème chambre 1ère section

697b6624cdc6046d471d48aa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° Portalis 352J-W-B7J-C7IFU N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KASSEM

Source officielle
TJ

Référés

680007d202ef4af38960fdff

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ACM IARD DEMANDEURS Monsieur [R] [E] et Madame [O] [B] Demeurant tous deux [Adresse 5] [Localité 14] représentés par Maître Elodie KASSEM, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1937 DEFENDEURS

Source officielle