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4 résultats pour « KERNEIS Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7107a459da3dcdeb4cc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2018 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 14/06/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR Mme [I] [B] Représentée par Maître Laura LUET, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6977161bcdc6046d47bca8a1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ONEY BANK [Adresse 4] [Localité 5] représentée par maitre Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par maitre Mathilde KERNEIS, avocate au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS : M.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A

68f69cc0f444f3ad06a59dcb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BATITECH [Adresse 4] [Localité 14] ayant pour avocat Maître Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, avocats au barreau de RENNES non comparante à l’audience du 11 septembre 2025 S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me KERN #P291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ N° MINUTE : Assignation

Source officielle