DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 C/ Entreprise GMF entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 775 691 140 Représentant : Me Karima

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/06504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY3U Madame [L] [G] épouse [U] Représentant : Me Karima TAOUIL, avocat au

GARAGE DE L’AVENIR Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 S.A.S.U.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11763 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XARG Monsieur [M] [X] Représentant : Me Karima TAOUIL, avocat au barreau

SARMATES Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 S.A.S.

GARAGE DE L’AVENIR Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Madame [I] [D] Représentant : Me Myriam WILHEIM, avocat

: Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R061 Société GSE Représentant : Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 SA MEGATON Représentant : Maître Karima

Sylvie QUEIROZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 68 DEFENDEUR Madame [Y] [Z] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Non convoquée ayant pour avocat Me Karima

] [Localité 3] représenté par Me Charlotte PATRIGEON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 121 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karima

TOIT ET JOIE Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [K] [Y] (NOM D’USAGE) : [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés

1 FE avocat 1 CD JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDEUR : représenté par Maître Karima

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6RV MINUTE N° : 960 Société GMF ASSURANCE SA c/ [N] [Y] Copie certifiée conforme le : à : - Maître TAOUIL

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 DEMANDEUR C/ Compagnie d’assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) Direction AIS GMF - Pôle Technique Sinistres [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Karima

352J-W-B7D-CO3KL N° MINUTE : Requête du : 07 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [Adresse 1] APPT 70 - 4ÈME [Localité 3] Représentée par Maître Karima

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXP Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXP N° de minute : 24/00399 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Karima

09 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/10771 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3DI N° de MINUTE : 26/00250 Madame [J] [P] [U] divorcée [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karima

Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/08197 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMMQ N° de MINUTE : 24/00011 Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Karima

Dans l'affaire entre : Madame [F] [O] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 10] [Localité 13] demandeur : Ayant pour avocat Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS