[U] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Jennifer KERMARREC Greffière

barreau de PARIS Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Jennifer KERMARREC

reçue le 14 juillet 2024 à 14h23 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [L] né le 20 Mars 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Yann-Christophe KERMARREC

NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC

Monsieur [Z] [C] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Monsieur Jérémy [C] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Evelyne KERMARREC

[T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-Présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC

[J] [I], à LE PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE , à M. le Procureur de la République, à Me Yann-christophe KERMARREC, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04955 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOK Minute n° 24/708 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04939 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCNC Minute n° 24/703 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

[E] [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES

[U] [D], à LE PREFET DE LA [Localité 2] , à M. le Procureur de la République, à Me Yann-christophe KERMARREC, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juillet 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

IGESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Evelyne KERMARREC

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président