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41 résultats pour « Keyhani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d41b93cdc6046d47562b23

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 05 Avril 2026 Décision du 05 Avril 2026 à 10h05 Nous, Marine KETTANI

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE B. KEYHANI

SIREN 531272714GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

06/12/2013

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Modifications diverses

SOCIETE B. KEYHANI

SIREN 531272714GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/06/2012

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Créations

SOCIETE B. KEYHANI

SIREN 531272714GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10/04/2011

Voir →

TJ

REFERES

6966cffbcdc6046d4731926e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SCI KERMANI a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre avec mission complète avec la société CABINET JEZO.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d040afcdc6046d47095de5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du barreau du HAVRE, avocat postulant, et par Maître Emily JUILLARD du barreau de PARIS, avocat plaidant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Mars 2026; Madame Marine KETTANI

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68152ddf81a9051a41bd313a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PRINCIPAL - DEMANDEUR A L’INCIDENT: Monsieur [B] [C] [X] [V] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Comparant, assisté de Me Carole PASCAREL Nous, Madame Marine KETTANI

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a50883c6606fa82947

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Maître Magali TALBOT, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 21 Juin 2024 ; Madame Marine KETTANI

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68683c594965b5d9df326589

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Emmanuel CARDON, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Juin 2025; Madame Marine KETTANI

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68683c5a4965b5d9df3265a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(MAROC), demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie FILLION, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Juin 2025; Madame Marine KETTANI

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98772cdc6046d47d2df2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Marion FAMERY, avocate au barreau du HAVRE, L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 20 Février 2026 ; Madame Marine KETTANI

Source officielle
TJ

JLD

69d41b8ecdc6046d47562aa9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dossier [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 11h45 Nous, Marine KETTANI

Source officielle
TJ

JLD

69d41b91cdc6046d47562acf

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 04 Avril 2026 Décision du 04 Avril 2026 à 11H40 Nous, Marine KETTANI

Source officielle
TJ

JLD

69d41b97cdc6046d47562b4a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Dossier [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 05 Avril 2026 Décision du 05 Avril 2026 à 11h00 Nous, Marine KETTANI

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TJ

JLD

69d41b9acdc6046d47562b99

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 06 Avril 2026 Décision du 06 Avril 2026 à 11H10 Nous, Marine KETTANI

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68152de381a9051a41bd31a0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Y] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 4] Défaillant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 05 Février 2025; Madame Marine KETTANI

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TJ

JAF Cabinet 1

69d040b6cdc6046d47095e5d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Solène LOUE, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Mars 2026; Madame Marine KETTANI

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TJ

JAF Cabinet 1

69d9875ccdc6046d47d2dda7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocate au barreau du HAVRE, L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 20 Février 2026 ; Madame Marine KETTANI

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TJ

JAF Cabinet 1

69d98762cdc6046d47d2de0c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Me Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocate au barreau du HAVRE, L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 20 Février 2026 ; Madame Marine KETTANI

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98779cdc6046d47d2dfa0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Représenté par Maître Claire VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocate au barreau du HAVRE, L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 20 Février 2026 ; Madame Marine KETTANI

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TJ

JAF Cabinet 1

69d98786cdc6046d47d2e0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE, L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 20 Février 2026 ; Madame Marine KETTANI

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TJ

JAF Cabinet 1

68152de181a9051a41bd317b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représenté par Me Saîda AZZAHTI, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers le 05 Février 2025; Madame Marine KETTANI

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TJ

JAF Cabinet 1

68152de281a9051a41bd318c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 05 Février 2025 ; Madame Marine KETTANI

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