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7 résultats pour « Keylor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69deab59cdc6046d473edca5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C68066-2025-391 du 31/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) représenté par Me Marie KERLO

Source officielle
TJ

Rétablissement Personnel

68e572f60e2901d10fa4e10e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE ET DÉBITRICE : Monsieur [R] [Z] [Y] [M] né le 24 Novembre 1978 à [Localité 33], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Marie KERLO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499164dcbd881bec9299

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

________________________ DOSSIER N° RG 21/00726 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SYDE MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à la [3] copie par lettre simple à Maître Nathalie KELYOR

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

6866e44bd33109fd079b55c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S’il est établi que l’entreprise NORAUTO a effectué une prestation le 23 janvier 2025 sur le véhicule Renault Keolos appartenant à Monsieur [T] [Y], force est cependant de constater que les éléments communiqués

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e8a0e74459e0c7ed2740

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En effet, dans la lettre de mise en demeure adressée par le Cabinet GTF à KEYLOGE le 10 octobre 2023 il n’est formulé aucune invitation formelle à entrer dans une discussion amiable relativement aux désordres

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd679fcdc6046d4722a096

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

niveau de la baie de brassage mais que les téléphones n'ont jamais fonctionné et que ce dernier a été contraint de résilier son abonnement et de conserver les postes téléphoniques initiaux de la société KEYYO

Source officielle
TJ

Expropriations 3

69d7ebd2cdc6046d47ae1fba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SEINE-[Localité 1] DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DÉFENDEURS : Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie KELYOR

Source officielle