LA BOURRICHE, intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Fanny KHAU-CHASTAING de la SELAS AVICI, avocats au barreau de NANTES Monsieur [E] [U], demeurant [

SCI KHALE DEMANDEUR Monsieur Monsieur [D] [N], né le 16 novembre 1983 à [Localité 3] (province du Zhejang) CHINE, domicilié « Café de [2] », [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel DESPORTES, avocat

RNO ETATS UNIS, RCS TOULOUSE 903 549 947 représentée par Maître Elisa OPPLIGER-KHAN de la SELARL KOOP AVOCATS, vestiaire : 224 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article

AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHAF

■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1037 N° RG : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDK

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [S] né le 25 Mars 1969 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] sis [Adresse 1] Absent représenté par Me Nadia KHATER

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [D] née le 29 Avril 1978 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Absente assistée de Me Nadia KHATER

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [B] né le 18 Novembre 1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [6] sis [Adresse 2] - [Localité 4] Présent assisté de Me Nadia KHATER

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [F] né le 02 Septembre 1999 [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE HOSPITALIER [4] sis [Adresse 3] Absent représenté par Me Nadia KHATER

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [P] né le 08 Janvier 1999 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 4] sis [Adresse 1] Présent assisté de Me Nadia KHATER

d'un montant de 30.000 euros en vue de l’achat d’un fonds de commerce sis [Adresse 1] vendu par la SAS HAROON ; le chèque devait être déposé sur le compte professionnel ouvert au profit de la SARL MAT&KHA

[X] [U] née le 02 Avril 2001 à [Localité 5] domiciliée : chez Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], sis [Adresse 2] Absente assistée de Me Nadia KHATER

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [I] née le 07 Février 2003 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] présente assistée de Me Nadia KHATER

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [D] né le 14 Novembre 1977 en Pologne [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], sis [Adresse 3] Présent assisté de Me Nadia KHATER

PSYCHIATRIQUES : Madame [R] [E] née le 02 Mars 1989 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], sis [Adresse 2] Présente assisté de Me Nadia KHATER

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [N] né le 16 Février 1987 à [Localité 3] EPS de [4] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Présent assisté de Me Nadia KHATER

PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [L] née le 13 Octobre 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [6] sis [Adresse 1] - [Localité 4] Présente assistée de Me Nadia KHATER

DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Anmol KHAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR SCI CBI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yoni