RNO ETATS UNIS, RCS TOULOUSE 903 549 947 représentée par Maître Elisa OPPLIGER-KHAN de la SELARL KOOP AVOCATS, vestiaire : 224 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article

DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Anmol KHAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR SCI CBI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yoni

date du 21 décembre 2011, Madame [U] [J] a donné à bail ses locaux commerciaux à Monsieur [L] [J] et Madame [D] [H], lesquels ont cédé leur fonds de commerce avec accord de la bailleresse à la société KHAN

LA BOURRICHE, intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Fanny KHAU-CHASTAING de la SELAS AVICI, avocats au barreau de NANTES Monsieur [E] [U], demeurant [

SCI KHALE DEMANDEUR Monsieur Monsieur [D] [N], né le 16 novembre 1983 à [Localité 3] (province du Zhejang) CHINE, domicilié « Café de [2] », [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel DESPORTES, avocat

AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHAF

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu le représentant de la PREFET DE L’ESSONNE Me KHAN pour le cabinet CENTAURE et le conseil de l’intéressé sur le fond ; SUR LE FOND

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [S] né le 25 Mars 1969 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] sis [Adresse 1] Absent représenté par Me Nadia KHATER

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [D] née le 29 Avril 1978 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Absente assistée de Me Nadia KHATER

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [B] né le 18 Novembre 1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [6] sis [Adresse 2] - [Localité 4] Présent assisté de Me Nadia KHATER