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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e422996ce54481c5a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ADOLPHE KIRSCH C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[IL] [DP], demeurant [Adresse 19] représenté par Me Carole KIRSCH, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69d826b1cdc6046d47b2aab3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 30 DÉFENDEUR : Monsieur [N] [Y] [W] [E] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole KIRSCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

695ee083cdc6046d478de387

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame GARCZYNSKI, présidant l’audience, assistée de Mme Maryline KIRCH, qui ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8002fc178212f87ae3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE : Réputée contradictoire en premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et par Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

695ee605cdc6046d478e5a72

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame GARCZYNSKI, présidant l’audience, assistée de Mme Maryline KIRCH, qui ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8702fc178212f87b84

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

695ee963cdc6046d478ea141

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, Juge des Contentieux de la Protection et par Maryline KIRCH, Greffier RAPPEL

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67eed487b848dd6814c5ef66

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [M] [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Ophelie KIRSCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

695ee049cdc6046d478ddf7c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame GARCZYNSKI, présidant l’audience, assistée de Mme Maryline KIRCH, qui ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

679aae13e9a46d1f5a76bfe8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé et par Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

695ee058cdc6046d478de09e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT Rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, Juge des Contentieux de la Protection et par Maryline KIRCH, Greffier N° RG 25/02706

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae09e9a46d1f5a76befa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6977183bcdc6046d47bccdf9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Fanny JEZEK Greffier lors du prononcé : Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697c1d8ecdc6046d473113a4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT Rendu par défaut en dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Maryline KIRCH, Greffier N° RG 25/00315 - N° Portalis

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697831b9cdc6046d47d2bdab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT Rendu par défaut en dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Maryline KIRCH, Greffier N° RG 25/00593 - N° Portalis

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697b9870cdc6046d472522db

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats: Fanny JEZEK Greffier lors du prononcé : Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697c2ab6cdc6046d47320ce6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Maryline KIRCH, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697afda2cdc6046d4710682c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, Juge des Contentieux de la Protection et par Maryline KIRCH, Greffier N° RG 25

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aade2e9a46d1f5a76be6d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire et par Maryline KIRCH, Greffier N° RG 24/08292 - N

Source officielle

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