de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B 606 substituée par Me Marine KLEIN-DESSERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08288 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHPJ N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me Virginie KLEIN délivrée le : + 1

AMPHITHEATRE DE [Localité 1] représentée par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat

SARRAUTE Frédéric, cadre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Christian KLEIN

SMA, En qualité d’assureur de la société PROMOTION PICHET, ex ECOTECH INGENIERIE,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau

HT-HOUSE FR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 18 Juin 2025 les parties comparantes

[F] [S], sis 18 rue Poincaré 57200 SARREGUEMINES, Mandataire Judiciaire Monsieur [V] [G], salarié de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Anne KLEIN

de l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES C / DÉFENDERESSES S.A.S.U. [5], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante

Madame Célia MAUSS, présente lors des débats et du prononcé DEBATS le MARDI 01 JUILLET 2025 en Chambre du Conseil JUGEMENT Contradictoire En premier ressort prononcé publiquement par Madame Anne KLEIN

DEMANDEUR : Madame [K] [H] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : ASSISTANTE ADMINISTRATIVE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louise KLEIN

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06917 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRR5 Monsieur [I] [Y] Représentant : Me Virginie KLEIN, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5G N° MINUTE : CE à Me LEMKHAIRI CCC à Me KLEIN CCC aux parties en LRAR Le

civiles N° RG 22/01156 - N° Portalis DB37-W-B7G-FOT7 N° 25/01 - JAF DU 08 JANVIER 2025 O R D O N N A N C E DE CADUCITÉ _______________________ [L] [F] épouse [I] Rep/assistant : Maître Siggrid KLEIN

Fabrice KLEIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

[N] [D] né le 18 Juillet 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Louise KLEIN, avocat au barreau de SAVERNE Mme [J] [R] [D] née le 18 Avril 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse

’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/00985 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KZQY AFFAIRE : [I] [F] C/ [R] [A] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine RUBIN SCP RIBON - KLEIN

[Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [R] [Q] demeurant FOYER [Etablissement