ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD), en qualité d’assurance de Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS - #L192 Monsieur [K]

SERENIS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 En application des dispositions

P0456 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représenté par Me Arnault GROGNARD - #E1281 représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281 représentée par Me Catherine KLINGLER

SERENIS ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS - #L192 DÉBATS A l’audience du 07 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE

CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/09141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QEQ N° de MINUTE : 26/00239 SOCIETE [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine Marie KLINGLER

J25/00670 N° RG 23/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4W Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [B] [F] (CCC + FE) [10] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Sophie KLING

DB2E-W-B7H-MMG6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00478 N° RG 23/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMG6 Copie : - aux parties en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Sophie KLING

[O] [S] (CCC) [10] ([5]) - avocat(CCC) par Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffier Me Sophie KLING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître BAUMGARTNER, Maître GARNIER, Maître ZALCMAN, Maître TOURNILLON, Maître KLINGLER et Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée

légal de [O] [G] [Adresse 13] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 8] - SENEGAL représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0094 et par Me Sophie KLING

S4 N° RG 24/09812 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NECZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Grégory ENGEL Me Sophie KLING ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Grégory ENGEL Me Sophie

EST HABITAT RENOVATION N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04701 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N3TO Grosse délivrée à Me Lise KLINGUER Me Nino PARRAVICINI

Civile Cab. 4 N° RG 24/07326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DH Copie executoire à : Me Dilbadi GASIMOV Me Sophie KLING [J] [R](LRAR - IFPA) [N] [E] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L192 DÉFENDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [B] né le 21 février 1963 au KOSOVO demeurant 4 rue des Mariniers - 68400 RIEDISHEIM, comparant assisté par Me Sophie KLING

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine Marie KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 192 DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [U] (dont le nom est

Georges SITBON de la SCP PEREZ-SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0198 DEMANDEURS C/ ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -ACM IARD SA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine KLINGLER

DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 8] [Adresse 2], [Localité 3] - SENEGAL représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0094, et par Me Sophie KLING