DEMANDERESSE Madame [K] [P] Pereira [Y] LEPRINCE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Edouard KNOLL, avocat au barreau de PARIS - #A0397 DEFENDEURS Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité

[Localité 9] (SUISSE), de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Serge MONHEIT de l’ASSOCIATION MONHEIT/ANDRE/MAI, avocats au barreau de COLMAR, substitué par Me Félicie KNOLL

copropriétaires DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le cabinet SIA - SOLUTIONS IMMOBILIERES ACTUELLES, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphanie BENHAMOU KNELER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENHAMOU KNELER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENHAMOU KNELER ■ Charges de copropriété N° RG 24/12066

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNLO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître LOYER Laurent Préfecture de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie BENHAMOU KNELER Pôle civil de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENHAMOU-KNELER Maître Xavier LOUBEYRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie BENHAMOU KNELER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Adresse 17] [Localité 12] Madame [V] [Z] [Adresse 17] [Localité 12] Monsieur [R] [F] [Y] [Adresse 17] [Localité 12] Monsieur [O] [H] [Adresse 6] [Localité 19] représentés par Me Stéphanie BENHAMOU KNELER

les droits afférents, n’ont pu être communiquées au patient en raison de son état de santé et non en raison d’une carence d’interprète, quand bien même le patient aurait écrit sur l’encadré « I dont Know

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00498 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN7L S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNPL N° Minute : AFFAIRE : [X] [I] C/ [12] Notification le

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/08003 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNDL MINUTE n° : 2025

D1635 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic S.I.A SOLUTIONS IMMOBILIERES ACTUELLES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie BENHAMOU KNELER

Pour ce qui concerne le fauteuil Knoll, la lettre de voiture mentionne qu'il est « sali » et le procès-verbal du 6 septembre 2021 qu'il est tâché.

Adresse 3] [Localité 6] appartenant à la société INVESCO, offre qui a été contresignée par cette dernière le lendemain sous deux réserves relatives au respect d’un calendrier et à l’obtention d’un « Know

N° de minute : La société P.P.G c/ La société MCRED, Madame [T] [I], Monsieur [A] [D] DEMANDERESSE La société P.P.G [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Stéphanie BENHAMOU KNELER

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07715 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNOJ MINUTE n° : 2025/112