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4 résultats pour « Kouzekian »

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TJ

JLD

66295058204c0caeeb992d6c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Thomas KOUKEZIAN REQUERANT : M.

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d7a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DÉFENDEUR : Madame [Z] [T] née le 26 Novembre 1999 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Présente, assistée de Me Thomas KOUKEZIAN

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

16 avril 1979 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 7] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Thomas KOUKEZIAN

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d89

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

domicilié : Centre Hospitalier [3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent, a refusé de se présenter, représenté par Me Thomas KOUKEZIAN

Source officielle