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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRAS AFFAIRE : Mme [J] [G] épouse [E]( Me Ronny KTORZA

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Juge des libertés détent

6a10bc21cdc6046d479d02c3

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22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00482 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRZ MINUTE : 26/00274 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

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Référés Cabinet 2

6a0e0933cdc6046d475a5d76

T. Judiciaire

20 mai 2026

Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/03844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZCB Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Ronny KTORZA

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0P3 P.Prox.Référés

6881296e795daea26ff7f2d1

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11 avril 2024

Monsieur [U], cité en l'Etude de la SELARL AMSELLEM, KTORZA, Commissaires de Justice, a comparu à l'audience.

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67f83468cf40727a00447470

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2 avril 2025

MINUTE N° RG - N° RG 24/00567 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOZ Me Franck CROMBET la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Julie REBOLLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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