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TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b78b3f1e77535b0887

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWEM ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa37360679

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 avril 2025.

Source officielle