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3 résultats pour « Léna YASSFY »

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844da2cdc6046d47fd116e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

accord des parties ; Assesseur Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDEUR Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Léna

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffabf3224acf582813c5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Léna

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c588

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Léna

Source officielle