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12 résultats pour « Lévy-Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 3

6946293675782d5f06e175f3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Annie LEVI-CYFERMAN

Source officielle
TJ

JLD

67eef7e2b848dd6814c665c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DBZE-W-B7J-JOZO ORDONNANCE du 3 avril 2025 DEMANDEUR : Madame la Directrice du CPN [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDEUR : Monsieur [D] [J] Représenté par Me Annie LEVI-CYFERMAN

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5716cdc6046d477c0cec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [Z], représentée par Me [I] [X], au procureur de la République, enrôlée sous le numéro RG 20/6657, Vu l’assignation délivrée le 29 décembre 2020 par Mme [H] [Z], représentée par Me Marc-Antoine Lévy

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82987228119c903226a89

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lévy, vestiaire C1580 - Maître Delaage, vestiaire P539 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07455 -

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82987228119c903226a95

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrée à : - Maître Wekstein-Steg, vestiaire R58 - Maître Lévy, vestiaire C1580 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13101

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298c228119c903226b15

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lévy, vestiaire C1580 - Maître Zylberbogen, vestiaire E0518 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07458

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a6cdc6046d479c27e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il convient d'ordonner leur distraction au bénéfice de Me Dorothée Lévy, avocat au barreau de Paris, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7deff77f30025a66a04b9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Valérie ARIZZI, Assesseur collège [4] Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège [8] Greffier Isabelle CANTERI DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Annie LEVY-CYFERMAN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d3cdc6046d47702b6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ERTIE & FILS 1 rue du Général de Léry 77410 ANNET-SUR-MARNE représentée par Maître Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #56 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

référés du tribunal judiciaire de Paris a condamné in solidum la société GROUPE [S] et la société GROUPE [M] à régler à titre provisionnel au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 46 rue de Lévis

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6866d5c5d33109fd079b20f7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sociaux de cette dernière dans la selas Pharmavie Cap Valescure, outre la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens avec distraction au profit de Me Lévi

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[P] [T], professeur émérite de médecine [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me William WORD, avocat postulant au barreau de PARIS - #C1992 et par Me Hugo LÉVY, avocat plaidant au barreau de RENNES

Source officielle