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13 résultats pour « LADRET Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e558ff0e2901d10fa36895

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [T] [Y] depuis le 06.10.2025 à 14h30, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f70e2901d10fa366bc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

’état de santé de Monsieur [C] [T] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f90e2901d10fa36709

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la mesure, Vu le refus de Madame [D] [Y] épouse [M] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f90e2901d10fa36753

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [B] [I] assisté de Maître LADRET

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e559000e2901d10fa368e9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

santé de Madame [U] [E] épouse [D] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fd0e2901d10fa36801

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [R] [K] assistée de Maître LADRET

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

697be73fcdc6046d472d87a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DB2H-W-B7I-ZDUW Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Valérie PARISON - 2418 expédition à Me Xavier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938213ea43407b90be732

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FONCIERE DINAMAMOD [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a4e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RG 24/00102 : DEMANDERESSE LADAPT, Association déclarée reconnue d’utilité publique dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 47] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb95fcdc6046d473ab335

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MORALI AVOCAT Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [K], [S], [F], [L] [W], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (Canada), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry-Xavier

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6684510c8bcff606d9c81aa5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/03427 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N6EX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Xavier BACQUET,

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c0cdc6046d4791c9a3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Xavier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LAUREOTE de la SELARL L.A.H.

Source officielle