AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e558ff0e2901d10fa36895
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [T] [Y] depuis le 06.10.2025 à 14h30, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET
Source officielleJ.L.D.
68e558f70e2901d10fa366bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
’état de santé de Monsieur [C] [T] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET
Source officielle