(CFTC) [Adresse 6] non comparantes, ni représentées *** L’affaire a été débattue le 4 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL

DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie charlotte GATTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

J’ai beaucoup de mal pour marcher.

PONTOISE, ASSISTÉ DE CHRISTIANE MENDY, GREFFIERE A PRONONCÉ LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame COURTEILLE Nathalie, Vice-Présidente Madame LACAILLE

X se disant [O] [Z] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son

La société observe que le bail du magasin MAX MARA de 711€ par m2 résulte du mois de mars 2018 moyennant un droit au bail de 750.000€, ce qui explique le faible loyer, et que la décapitalisation de l’indemnité

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier ; Audience de plaidoirie du 09 Mars 2026 ; Vu les articles

, Assesseur Monsieur Akim BOUNABI, Assesseur Date des débats : 12 Mars 2026, les parties ont été informées de la date à laquelle le jugement sera rendu pour plus ample délibéré et mis à disposition au

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, Mutuelle MACSF ASSURANCES DEMANDERESSE : Monsieur [G] [M] [O] 82 A rue Evariste de Parny 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS Rep/assistant : Me Christine LACAILLE

Le bail a été renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 1er mars 1980 puis pour une nouvelle durée de 9 ans à compter du 1er mars 1989.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LANDIVAUX #P0500 - Maître ARCHAMBAULT #E1169 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/10696 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJI

La livraison des parties privatives est intervenue entre le 5 mars 2007, le 14 avril 2007 et le 1er mai 2007. La SCI [F] [O] a acquis plusieurs lots dans la copropriété.

Le lendemain, un autre praticien a constaté des lésions de la dent et du frein labial et a instauré un traitement, l’évolution demeurant incertaine.

Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0132 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] non représentée L’affaire a été débattue le 20 Mars

daté du 24 mars 2023.

2019 modifiant le montant à hauteur de 221,61 Euros du 1er mars 2019 au 29 février 2024.

Elle a la charge d’un loyer dont le montant hors charges s’élève à 458,74 € mensuels (avis d’échéance de mars 2025).