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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

68092c09fa1497b96f2cf8f2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Du 10 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPH [N] [M] épouse [F] C/ [P] [S], [U] [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Laure LABARRIERE

Source officielle
TJ

PPP Référés

6979a35dcdc6046d47f02cd9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WW3 [Z] [H] C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Maître Coralie LABARRIERE Me Perle GOBERT - FE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de9c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Madame [W] [L] née le 14 Août 1976 à BRETIGNY-SUR-ORGE 42 avenue du Général Brosset 13009 MARSEILLE représentée par Maître Coralie LABARRIERE

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a52c033cf481c39a439c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 mars 2025, [J] [V] demande au tribunal de débouter la société LAGARDERE MEDIA NEWS de sa demande de mise hors de cause.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15696bfa4c7b1df1cbb86

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Cadastre 3] section AL Commune de [Localité 9] et parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] section AI de la commune de [Localité 6]) ont été transférés à l’Association Syndicale Libre du LOTISSEMENT DE LAVALLIERE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed7f05edb385fb26fa1

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

_____________ N° RG 23/01504 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEC ____________________________ CC délivrées le: à Mme [M] [V] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Laure LABARRIERE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cfb89538338ecdcd51

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La SMABTP ès-qualités d’assureur de la SAS LABASTERE 33 a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient rendues communes et opposables.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6633da3dc0d3e3fe99d1788b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Catherine LABUSSIERE BUISSON Monsieur [M] [H] Madame [S] [C] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aab8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS LABASTERE 33 n'a pas constitué Avocat.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6635277be4b5292aaa65ecc2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

) Monsieur [U] [V] [H] né le 05 Juillet 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] 2°) Madame [D] [F] épouse [H] née le 21 Septembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me LABARIERE

Source officielle
TJ

Surendettement

67213590d174fb458d86a58e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SCI VILLA LAFERRIERE Sous la Présidence de Déborah FORST, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [E] 359 RUE DES PYRENEES

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68dd89ac548223b2c7ac93ac

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, avocat au barreau d’AMIENS substituée par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d’AMIENS Monsieur [H] [G] né le 31 Juillet 1985 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4]

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b34459868d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

est : [Adresse 18] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX LABASTERE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LABASTERE 64 [Adresse 24] [Localité 9] représentées par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

677c2f276f491b6d2638f2b0

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 2] CABINET DE [L] [T] Premier Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLRX ORDONNANCE Le 04 Janvier 2025 Nous, François LAVALLIERE

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320ec34eb4cc8578972a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Références à rappeler N° RG 24/00208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2U N° MINUTE : 24/00362 DEMANDEUR(S): [B] [F] DEFENDEUR(S): [U] [Z] AUTRE(S) PARTIE(S): DEMANDEUR Monsieur [B] [F] 11 RUE EDOUARD LAFERRIERE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69791189cdc6046d47e78487

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 50C N° RG 24/00896 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFE AFFAIRE : [Y] [G] C/ SAS LABASTERE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Pierre HOUNIEU de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX La Société Civile LABASTERE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e2814ccdc6046d479c6ef4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à : Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, Me David NABETH + copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07161 N°

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LAGARDERE MEDIA NEWS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 PARTIE INTERVENANTE Société [Localité 14] MATCH [Adresse 1] [Localité

Source officielle

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