Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

[V] [D] né le 12 avril 1949 demeurant [Adresse 1] placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit de [Localité 5] comparant

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [Y] [W] né le 19 Mars 1992 à PARIS, demeurant 4 RP des droits de l'Homme - 95500 GONESSE actuellement hospitalisé au centre hospitalier Henri Laborit

RESIDENCE LE PRADEL, représentée par son syndic la Sarl Laforet Immobilier ALLSIMMO, RCS Montauban 434 862 900, représentée par M.

entre elle-même et Messieurs [W] et [I] ;Condamner la SARL LAFORET prise en la personne de son représentant légal à lui payer la somme de 9000,00 euros ;Condamner la SARL LAFORET prise en la personne

Elle commercialise en particulier des liquides fabriqués par la société Pure Laboratories sous les marques Halo, Tribeca et Subzero.

assistant : Maître Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic la société [K] IMMOBILIER agissant sous l’enseigne LAFORET

ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Maître Hélène LABORDE

Il percevait l’intérêt des soins au moment de l’évaluation psychiatrique mais son impulsivité et sa labilité étaient source d’épisodes de tension.

THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 DEFENDERESSE Mme [K] [L] veuve [M] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alain LABERIBE

La SARL [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER demande sa mise hors de cause.