Elle soutient que les suites post-opératoires de l’intervention réalisée par le Docteur [O] [N] ont été défavorables, se traduisant notamment par un lâchage précoce des sutures tendineuses, une amyotrophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lachaussée, vestiaire C292 - Maître Boubekeur, vestiaire C1253 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/

par Me Eléonore SABOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3764 DEFENDEURS Monsieur [L] [R] né le 16 Décembre 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Franck-olivier LACHAUD

VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le 22 Février 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD

LACHAUX PAYSAGE [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.

24 Juin 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [L] veuve [Y] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD

BD2A IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] [N], demeurant [Adresse 3]

BD2A IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [S] [B] [J], demeurant [Adresse 3]

NESLI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 06 Mars 2025 Date de délibéré indiquée

la société ETABLISSEMENTS LARDY envers la société LACHANA.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLB Madame [M] [R] Représentant : Maître Aude REBIERE-LATHOUD de la SELARL

assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck-olivier LACHAUD

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ariane LACHENAUD

CONSTATANT DÉSISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 À l'audience publique du 24 septembre 2025, sous la présidence de Loïc CHOQUET, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Montluçon, assisté de Christine LAPLAUD

aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocats au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR [R] [V] Rep/assistant : Maître Patrick-alain LAYNAUD

EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE La Société GAINVILLE INVESTISSEMENT, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Virginie LACHAUT

PEGUET PAYSAGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD de la SELARL

FPN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florian DE MASCUREAU de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #