25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Christine VAYSSE

ASSURANCES, RCS PARIS 542 063 797, ès-qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires “[Adresse 4] “, [Adresse 2] et [Adresse 3], par contrat n131505177. représentée par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

bailleur Monsieur [D] [R] domicilié [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE

Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, RCS PARIS 542 063 797, ès-qualités d’assureur su SDC “HOTEL DE [3]” [Adresse 1] et [Adresse 2] par contrat n°131505177. représentée par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [K] [O] C/ [M] [N] [K] [O], intervenant volontaire Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 juillet 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

] NAC: 5AA N° RG 24/03249 N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3C N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 janvier 2025 [J] [Z] C/ [L] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VAYSSE-AXISA

social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE

N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Octobre 2025, DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [K] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Christine VAYSSE-LACOSTE

Monsieur [R] [V], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE DEBATS : L’affaire a été plaidée à l’audience du 13 Novembre 2025, et la décision mise en délibéré au 08 janvier 2026 par mise à disposition

salarié du régime général Greffier Sophie FRUGIER lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [P] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence VAYSSE-AXISA

ENTRE : DEMANDEURS Madame [Y] [W] [X] épouse [L], demeurant [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE

DBX4-W-B7I-TBJ2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

SELARL LT AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP RAFFIN & ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC NAC: 71H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SELARL DBA à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

W-B7I-S4VE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE NAC: 53I COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Localité 1] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE