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60 résultats pour « Laforcade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67eed2a3b848dd6814c5e3d8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f6bbe3a9d5adc26061f597

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10246

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6887ed18e11322f258e228ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DELIRIUM CAFE [Localité 18], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire

Source officielle
TJ

Surendettement

67213590d174fb458d86a58e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [E] 359 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66a3e934c63cd64a75c4552b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [G], [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b91f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

- constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail, - ordonner l'expulsion de la société LAFACADE et de tous occupants de son chef, - régler le sort des meubles, - condamner la société LAFACADE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658c79df2c4a0d96dc235486

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrielle CAZELLES rectifie le jugement du 06 octobre

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4ca4509cc68c186f021

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DELIRIUM CAFE [Localité 1] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, vestiaire : 66 S.C.I.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659d9d7caa704a07f493433a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

S.SAMAD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE - #B1102 DEFENDERESSE Société IMMORENTE 2 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE - #A0815 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da4ec0d3e3fe99d17bb8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, Me Raphaël BENTOLILA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau d’ALBI DÉFENDERESSES SA MMA IARD, intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88b503ea43407b9fba9c8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PROCO (ENSEIGNE LLOE), RCS [Localité 4] 404 718 751, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e40c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute n° 24/ N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCOB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU Me Margaux LAFOURCADE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e409cc681ed727f2a446b4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Leopold LEMIALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a11d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELARL REBOTIER-ROSSI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Maître Damien DE LAFORCADE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdc9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [U] [X] [Adresse 8] [Localité 17] défaillant Monsieur [R] [D] [Adresse 5] [Localité 23] défaillant Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e76ccf79d7e316eba75f0d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

00913 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3JQ [F] [U], [T] [U] C/ [J], [L], [K] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à ME LEGROS Le 12/01/2024 Avocats : Me Margaux LAFOURCADE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e8ace74459e0c7ed285c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a70675

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GCJE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1102 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

67f98b480ea89248182afde8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSES SNC LES COUTELIERS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

Source officielle

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