[R] [L], exerçant sous l’enseigne [R] [L] [D] Agence Laforêt; la société Generali Iard, assureur de M.

AGENCE LAFORET [O] [L], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Anne-Elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0244 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Dès lors, la SAS [W] Galeries Lafayette considère que la fédération doit être sanctionnée à ce titre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00482 N° RG 26/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OJ AFFAIRE : Société SCI LE LAFAYETTE C/ [X] Grosse exécutoire

entre elle-même et Messieurs [W] et [I] ;Condamner la SARL LAFORET prise en la personne de son représentant légal à lui payer la somme de 9000,00 euros ;Condamner la SARL LAFORET prise en la personne

RESIDENCE LE PRADEL, représentée par son syndic la Sarl Laforet Immobilier ALLSIMMO, RCS Montauban 434 862 900, représentée par M.

La SARL [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER demande sa mise hors de cause.

PIZZA TOTO [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.

- N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 23/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SARLU DPC CONSEIL SOUS L’ENSEIGNE “LAFORET

Suite à des infiltrations d’eaux par le plafond de son studio, en août 2020, Mme [X] [E] était informée, le 9 novembre 2020, par le mandataire du bailleur, la société BM CONSEIL « LAFORET » de l’accord

assistant : Maître Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic la société [K] IMMOBILIER agissant sous l’enseigne LAFORET

PIZZA TOTO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.

La société Gedim a été remplacée par la société Laforêt dans son rôle de syndic de l’immeuble.

AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Stéphanie DELACHAUX de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant SARL ALLSIMMO, exerçant sous le nom commercial LAFORET

Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme à : Madame [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice DE LAFFOREST

FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice DE LAFFOREST

[F] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du SIX MARS DEUX MIL VINGT

lors des débats et de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [S] [D] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle LAURET