La SARL Lafont peinture et carrelages, assurée auprès de la SA Axa France Iard, s'est vu confier les lots carrelages, sols faïences.

Le locataire a cessé le paiement de ses loyers en octobre 2022, laissant la dette augmenter de façon importante.

["Le tribunal a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession et la licitation des deux biens immobiliers.", 'La décision a été rendue le 19 décembre 2023 par la pr

Maître Hélène SIMEON de la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 80 FAITS ET PROCÉDURE [U] [G] est décédée le [Date décès 1] 2023, laissant

judiciaire d’Alès ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue par RPVA le 26 mars 2026 de Maître Silvia GEELHAAR ; Vu la demande d’observation des parties en date du 26 mars 2026 laissant

défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] représentée par Madame [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE

N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Isabelle CLANET DIT LAMANIT

Adresse 3] (MAROC) représentée par Me Juliette BERGER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 10 FAITS ET PROCÉDURE [G] [W] est décédée le [Date décès 1] 2023, laissant

Service contentieux général [Localité 5] Représentée par Monsieur [P] [Z], muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE

partie défenderesse CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE

défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 4] représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE

[U] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 324, Me Julie LABAT, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, et

défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Représentée par Madame [V] [G], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE

défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Représentée par Madame [V] [D], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE

défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Représentée par Madame [U] [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE

représentée partie défenderesse CARSAT RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4] comparante en personne Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Mme Caroline LAMANDE

défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 3] représentée par madame [N] [V] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Madame Caroline LAMANDE

RHONE demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par madame [T] [L] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Madame Caroline LAMANDE