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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

6a023530cdc6046d47677011

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite loi Lagarde

Source officielle

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TJ

Service de proximité

6a0233c7cdc6046d47675634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite loi Lagarde

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6704242c8d5cd4a8759091e9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/08097 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL5N Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233cecdc6046d47675697

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite loi Lagarde

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023541cdc6046d476771ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite loi Lagarde

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Henri DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS - #W0006 INTERVENANTE VOLONTAIRE La société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1772980a82f59d9920e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Totale numéro 2022/028813 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représenté par Me Canelle LANSARD, Avocate au barreau de Bobigny, PB#75 DÉFENDEUR Monsieur [C

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f8e6858823c56e0cb968

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYDB Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6704242e8d5cd4a87590922c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

02958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYP4 Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6709738a06866c0645d36d47

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL BENOIT - LALLIARD

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668ecb982980a82f59d7f30c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

GAROT-FRATI Représentant : Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6789597d428384b762e6300b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVMX Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bc3bbdffcd917195b3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

N° RG 23/06528 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF52 Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

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TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

69d96792cdc6046d47d05f88

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [F] C/ [W] [B] épouse [F] N° RG 26/00810 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGPP Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Véronique LAGARDE

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TJ

CABINET JAF 3

65bd3c8e46d547e419fdb773

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [F] [G] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 11] (33) DEMEURANT :

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TJ

CABINET JAF 3

65a03bc9ea2f9efae42fd2dc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [S] [U] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (87) DEMEURANT :

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TJ

Quatrième Chambre

659eeca16976f1c644e76a65

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Monsieur [C] [D] [X] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5], TUNISIE demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric LALLIARD

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TJ

CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fd9fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [K] [G] [M] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 9] (33) DEMEURANT : [Adresse

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TJ

CABINET JAF 3

65b9484e5a029d9e20d9c00b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [T] [S] [N] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] (63)

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TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

69d96788cdc6046d47d05eae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Affaire : [Y] [V] [Q] C/ [I] [P] [E] épouse [V] [Q] N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGPI Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Raphaël TEDGUI 1 FE Me Véronique LAGARDE

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