, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame [M] [D] [Z] INTERVENANT Monsieur le Directeur de l’EPS

, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office LE TUTEUR Madame [P] [W] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur

, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 6] Absent

PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [U] née le 26 Décembre 1969 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [O] né le 11 Novembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Absent représenté par Me Amélie LANTHEAUME

, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office LE CURATEUR Association EVOLENE TUTELLE Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [U] [L] né le 28 Août 1976 à [Localité 4] (CAMEROUN) Foyer [7] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [5] Présent assisté de Me Amélie LANTHEAUME

PSYCHIATRIQUES Monsieur [S] [J] né le 02 Septembre 1979 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] Absent et représenté par Me Amélie LANTHEAUME

délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Christian LANTHEAUME

Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/025460 du 29/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représenté par Me Yannis LANTHEAUME

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis 7 rue Latham

délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Christian LANTHEAUME

NALDEO, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Eric CATRY, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Jean-Philippe LACHAUME, avocat plaidant au barreau de Paris

Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS 967 200 049) dont le siège social est 7, Rue Latham

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS n°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS n°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS n° 967 200 049) dont le siège social est 7, Rue Latham

CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS n°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham