Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, greffier lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline LAPEGUE

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Me Marie-Anne NOEL ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE

ASSOCIES, la SAS LALANNE CONSTRUCTION, la SARL LABAT TOITURES, la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de Monsieur [J] [U], de la SAS LALANNE CONSTRUCTION, et de la SARL LABAT TOITURES, la SAS LAPEGUE

[L] présente les séquelles d’une hernie discale L5 S1, non opérée, avec des lombalgies et une hypoesthésie de la face postérieure de la cuisse gauche et un Lasègue à gauche ; que le chapitre 3-2 du barème

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société LAPEYRE aux entiers dépens.

[D] [F] peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice à hauteur des prestations facturées par la SAS LAPEYRE soit la somme de 3 450.73 euros que la SAS LAPEYRE sera condamnée à payer avec intérêts

LAPEYRE sur les lieux le 15 juillet 2021. Par courriel en date du 19 août 2021, le service après-vente de la S.A.S. LAPEYRE a transmis ses conclusions à Monsieur [G] [B].

La société LAPEYRE s'est également engagée à assurer les raccordements électriques.

N° RG 24/03401 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPCD Minute n° 24/00010 AFFAIRE : [S] [T] épouse [U], [M] [U] / Société LAPEYRE Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

DEMANDERESSE Madame [Y] [T] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Charles ROMINGER de la SELEURL ROMINGER AVOCATS, Avocat, #E2005 et pour avocat plaidant Me Céline LAPEGUE

rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [K] [Z] né le 07 Mars 1965 à [Localité 13] (49), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jean-Michel BALLOTEAU de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE

Il persiste des lombalgies chroniques, une boiterie et une raideur lombaire avec Lasègue gauche à 30°. Le taux d’incapacité proposé de 15% ne surestime pas les séquelles présentées ».

du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [H] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE

du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS ,de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

La société défenderesse fait ainsi valoir avoir dû confier ces travaux de reprise à la société LAMELLUX.

Le Docteur [G], médecin consultant, observe que d'après le rapport d'évaluation des séquelles réalisé par le médecin conseil, l'indice de [N] est correct (10-15 cm), il n'y a pas de signe de Lasègue en