Il comprendra les mesures suivantes (…) » (page 42) ; « 4) Objectifs de gestion du Lapin de garenne (…) Orientation E23 : Améliorer la gestion du Lapin de Garenne en respectant l’équilibre agro-cynégétique

La société [O] LAIN a chiffré les travaux de remise en état à la somme de 30.685,79 € suivant devis du 10 octobre 2025.

SPI Quartier Latin.

00369 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKV Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [A] [F] [C] C/ [T] [K], [U] [J] [B], [Z] [X], [D] [X], [L] [H] ---------- AVOCATS : Me Gérald CORALIE Maître Raphael LAPIN

Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 19 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Peimane GHALEH-MARZBAN, président Fanny LAINÉ

dont la teneur suit : ENTRE : La société SIMPLICI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2181 ET : La société LALINE

Or, la société NATCOM a développé une gamme destinée aux lapins, sous ces trois formes.

Au terme d’un acte introductif d’instance délivré le 26 août 2024, la société JEAN LAIN AUTOSPORT a assigné Madame [F] [B] devant le tribunal judiciaire de LYON.

° RG 24/57566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAK N° : 1/MM Assignation du : 31 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 décembre 2024 par Fanny LAINÉ

LALIN TAXIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0190 DÉFENDEUR Monsieur [I] [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION

Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Xavier RAES, avocat au barreau de LILLE à : Mme [C] [I] épouse [D], demeurant 20 rue des Tisserands - Entrée Est, Bâtiment F, Résidence Latine

25/57581 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGUA N° : 6 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

RG 25/54401 N° Portalis 352J-W-B7J-DAEUO N° : 7 Assignation du : 24 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

26/50757 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZJ5 N° : 1 Assignation du : 21 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

26/50548 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZLI N° : 2 Assignation du : 21 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

25/51697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDY N° : 3 Assignation du : 03 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Fanny LAINÉ

N° RG 24/53172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O25 N° : 3 Assignation du : 09 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Fanny LAINE

N° RG 22/58427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDLI N° : 1 Assignation du : 09 Novembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Fanny LAINÉ