lors des débats et de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [S] [D] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle LAURET

agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [F] [U] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP LARRAT

La largeur de l’accès ne doit pas être inférieure à celle de la porte d’entrée de l’immeuble, ni être inférieure à 1,40m”, ce qui n’est pas manifestement pas le cas au vu du procès-verbal de constat et

Subsidiairement, dire que les consorts [O] bénéficient d’une servitude de passage conventionnelle sur ledit passage d’une largeur de 3m38.

Et plutôt que de mettre un mur en béton, le demandeur a placé des panneaux lamellés à travers lesquels la végétation passe. L’affaire a été mise en délibéré puis mise à disposition au greffe .

Le 18 mai 2024, madame [L] a informé la société LOISEAU MENUISERIE de défectuosités affectant la pergola, notamment la détériorations de lames de bois, et de la casse du kit d’orientation des lames entrainant

LE TRIBUNAL : Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Marie-Aline LARERE, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations

Elle indique par ailleurs que le passage présentait initialement une largeur d’environ deux mètres et que Mme [X] [E] y a installé un abri à bûches ainsi qu’un portillon réduisant son emprise à environ

la piscine, il forme un bourrelet au niveau des nez de marche, les attaches du volet roulant sont fixées dans le liner, le volet roulant frotte sur les margelles de la piscine à sa fermeture, les lamelles

DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [T] [Y] depuis le 06.10.2025 à 14h30, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET

’état de santé de Monsieur [C] [T] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET

la mesure, Vu le refus de Madame [D] [Y] épouse [M] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [B] [I] assisté de Maître LADRET

l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups de lame

l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups de lame

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05432 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GGM Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Laurent LAILLET

santé de Madame [U] [E] épouse [D] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET