LASA LABORATOIRE D’APPLICATION DES SCIENCES ACOUST IQUES, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA IDF, S.A.S. ISOTECH, S.D.C.

MOULIN DE LASSALLE - Expéditions délivrées à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE S.C.I. MOULIN DE LASSALLE - FE délivrée à S.C.I.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7QE Madame [B] [G] Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 187 C/ Madame [X] [J] [H] [L] Représentant : Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 Monsieur [V] [D] [L] Représentant : Me Anne LASSALLE

N° RG 22/07552 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCM Madame [H] [K] Représentant : Maître Annie KOSKAS de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222 - Représentant : Me Anne LASSALLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQP Madame [W] [I] [R] nationalité française et israélienne Représentant : Me Anne LASSALLE

Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q] ont donné à bail à Monsieur [S] [G] [M] [Y] et Madame [T] [F] [C] [D] [Y] un local à usage d’habitation situé 86 rue des Collonges 69230 Saint Genis Laval

CADORET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de PARIS - #P0473 La Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT MBH [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Vincent LASSALLE

Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT MBH [Adresse 19] [Localité 7] représentée par Maître Vincent LASSALLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEWC Minute n° 26/00063 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [Z] [X] [I] [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/00109 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S)

La SCI LAVALEX n’a pas comparu et n’était pas représentée.

CARRIERES KLEBER MOREAU prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège [Localité 4] représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART

[Q], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame BEASSE, greffier

[F], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame BEASSE, greffier

[H], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame BEASSE, greffier

L’association de chasse [L] DE [J] EN LAVAL est assurée par la société GROUPAMA MÉDITERRANÉE.

SECTION B JUGEMENT N°24/179 Enrôlement : N° RG 18/11662 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VONA AFFAIRE : S.A.R.L CALVET-RIBET LMP (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ [W] [Y] ( Me Jean-Mathieu LASARIE