LASOURIE 92, [T] [Y], [N] [E] épouse [Y] C/ S.C.

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 21 mai 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

intérêts, En tout état de cause, DEBOUTER la société M2M FINANCEMENT de toutes ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires, CONDAMNER la société M2M FINANCEMENT à payer à Madame [I] [P] lasomme

L’AUGUSTE THEATRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE - #P0096 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée

Le 8 avril 2022, la société LABOUS PLOMB’ELEC a contesté ces faits.

La société Lalou se prévaut de travaux achevés en 2009, en 2012 et en 2017.

LACOUR ENTREPRISE 86 rue Royale 78007 VERSAILLES représentée par Me Céline LOUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0325 S.A.S.

Hôtel de Latour Maubourg un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.

Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBZ Notifiée le : Expédition à : Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Gilles DUMONT-LATOUR

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

LANOUE-BAUDUIN, M.

LASOF Représentant : Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL Copie délivrée à : Monsieur [E] [Y] Madame [O] [Y] M.

[S] [V], né le 15 juillet 1977 à PARIS 18 demeurant Maison d'arrêt de Chalons-En-Champagne, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou

LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Véronique TOULIER-LALOUX, juge aux affaires familiales, Statuant par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort, DECLARE

LATOUR 66 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier

DEMANDERESSES Madame [Z] [G] [C] [T] veuve [N] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [V] [S] [D] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE, avocats

Adresse 5] né le 12 Août 1962 à [Localité 9] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON Monsieur [Z] [H] Pris en sa

LACOUR ENTREPRISE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Elodie SANTIAGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0817 - S.E.L.A.R.L.