du 12 Février 2026 tenue sous la présidence de Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, assistée de Madame Mylène PARFAITE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLI Minute

ATELIER BOIS CONCEPT ABC, [Adresse 3] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Frédéric JANIN de la

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3VF Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : BOC du TJ de Paris Me Benjamin VILTART Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07188 - N° Portalis

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QNB Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYU6 Minute

AR n° [Cadastre 1] et section AR n° [Cadastre 2] intervenue le 15 décembre 2008 entre la SEMAC et la société BOURBON BOIS; -CONDAMNER la SAS BOURBON BOIS SA à restituer les parcelles cadastrées section

, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître

Ils décrivent une imposante palissade, inesthétique et opaque, composée de lattes de bois tenues par des poteaux en bois, destinée à faire obstacle à toute vue sur le fonds appartenant à M.

Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB042 C/ Monsieur [V] [G] Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB

DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/10769 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYTD Madame [I] [N] veuve [F] Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFZ Minute

épouse [D] DEFENDEUR : Société FINANCO Société CARREFOUR BANQUE Société COFIDIS Société FLOA Société BPCE FINANCEMENT Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE GIENOR Sous la Présidence de Laura

En l'espèce, il est produit l’état des lieux d’entrée en date du 13 juillet 2012, aux termes duquel, il apparait que le bien loué était alors en bon, voire très bon état (lettres A ou B).

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF4 Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7I Minute