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3 résultats pour « Laure VAYSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 5

67941705dc35c03afb714321

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

date du 03 février 2023 DEFENDEURS : Association [11] en sa qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [Z] [X] née le [Date naissance 7].2020 à [Localité 10], située [Adresse 4] représentée par Me Laure

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d3a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Séverine VALADE

Source officielle
TJ

Référés

69d03a73cdc6046d4708d92e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (85) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nathalie VALADE

Source officielle