vestiaire : G0377 C/ Madame [H] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurence

G0377 C/ Monsieur [R] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Laurence

le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de Paris, C2230, DÉFENDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 2] Comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

In limine litis, Me Maëva LAURENS dépose des conclusions de nullité écrites, visées à l'audience par le greffier, et les développe oralement ; Le représentant de la Préfecture : sur le registre, il est

délivrée à la SELARL CPNC AVOCATS , la SELAS GERBI AVOCATS expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 349 070 938 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [K] [Q] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurène

Il vous appartient de les conserver et d'en faire des photocopies pour les différentes personnes qui vous en feraient la demande.

SCCV LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSES, représentées par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau

LA SOCIÉTÉ KIKIMOTORSPORT, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI Mme, [T], [Q] ÉPOUSE, [M], demeurant, [Adresse 1] représentée

[O] [N] CONTRE Mme [R] [C] Grosses : 2 SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies : 2 Me [G] [P], notaire Dossier Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT

requêtes N° RG 24/02181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R7B N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurence

Il vous appartient de les conserver et d'en faire des photocopies pour les différentes personnes qui vous en feraient la demande.

Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

] [T], demeurant [Adresse 1] Avocat inscrit au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège RCS [Localité 2] N° 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

EDF SERVICE CLIENTS, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée

Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

] Comparant, DÉFENDERESSE Association CLUB DE FOOTBALL CA [Localité 1] 14, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [T] [B], munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence