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7 résultats pour « Laurent CARETTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76e1cdc6046d471ea2c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le [Localité 5] Tous deux représentés par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Laurent

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a43bbf04ef7857bb157

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Maître Laurent CARETTO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0413.

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TJ

Ch 10 REFERES

69cef65acdc6046d47eaad7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MIC INSURANCE COMPANY Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] [C] a procédé à la vente sur adjudication judiciaire des lots restés propriété de la SARL CARLTON HILLS.

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TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TEM PARTNERS 25 rue Joannes Carret 69009 LYON Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d’assureur de la société TEM PARTNERS et assureur TRC de la SCCV MACON DEVELOPPEMENT

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TJ

Chambre Civile

69d564ddcdc6046d47718092

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avaient pas à demander la délivrance du leg particulier qui leur a été consenti et que, dès lors, elles sont les légitimes propriétaires de : Les garages situés à Marseille (IV), 24.26 rue des 3 frères CARASSO

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TJ

Référés Civil

6a160cc4cdc6046d470853c6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon l'acte de notoriété dressé le 7 décembre 2015, les époux [V] et [J] [G] laissent pour leur succéder : -Madame [X] [G] épouse [Q], leur fille -Madame [T] [G] divorcée [M], leur fille -Madame [I] [

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