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2 résultats pour « Laurent MICAULT »

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TJ

Expropriations

69d80e38cdc6046d47b0a2db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU54 N° 26/00022 Du 09 Avril 2026 JUGEMENT Délivrance le 09 avril 2026 Grosse et expédition à la SELARL ABEILLE AVOCATS la SELARL ORENGO-MICAULT

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

335 262, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie TERITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT

Source officielle