J] [P], demeurant [Adresse 1] Comparant, DÉFENDERESSE Association [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S] [G], muni d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

BOUYGUES BATIMENT NORD EST Venant aux droits de la société NORPAC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.

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AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham Hervé DIOMPY - FE délivrée à Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham hervé DIOMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02599 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZQS Notifiée le : Grosse et copie à : Me Laurent CRETIN - 268 Me Hélène

[K], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 64] [Adresse 57] [Localité 37] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Octobre 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4K Minute n° : 25/251 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence

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La facture de la société AMG porte toutefois sur une dépose du portail, des fixations et de la partie supérieure des piliers en vue de redresser le portail et d'en reprendre les piliers de soutien en y

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-François PILLE, avocat membre de la SCP

- Un phénomène de ségrégation du béton des piliers est apparu à la base de plusieurs piliers.

PHARMACIE DES 4 CHEMINS DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0313 Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité

[F] [L] Grosse délivrée à Me Laurence ALZIARI Expédition délivrée à Me Frédéric MORISSET le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Madame Laurence GIROUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

COMPAGNIE FRANCAISE D’INVESTISSEMENT (CFI) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurent CREHANGE de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1312 DÉFENDEUR

[Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, GREFFIER Dominique BALAVOINE,

Localité 13] représentée par Maître Mathieu QUEMERE, avocat au barreau de l’ESSONNE dossier initial RG 24/00863 SA MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent