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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67cdf5b5c7d10ca5125

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LAULA REVES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b94aa35a029d9e20db0387

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

RESTAURANT une indemnité forfaitaire de 10 000 €, au titre des travaux engagés personnellement, - débouter la SCI LAYA de toutes demandes contraires et plus amples, - condamner la SCI LAYA à payer, à

Source officielle
TJ

Service des référés

6980c1aecdc6046d47a2f3ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Pradier Rossevelt a, par acte sous seing privé en date des 18 et 21 juillet 2022, cédé son fonds de commerce, en ce compris le droit au bail, à la société O Laya.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefa6976f1c644e78380

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Localité 4] représenté par Maître Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0960 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eef026976f1c644e7852b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Localité 3] représenté par Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0119 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b28ddfc18ec235ab86b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L] [H] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e3e204c0caeeb9920d6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 4] représentée par Maître Djazia TIOURTITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0255 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

669640c1f5112d8edd056abe

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : A0986 Et Monsieur [J], [Y], [S], [J] [H] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (EGYPTE) [Adresse 5] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Layla

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26794d90d454e62ed9400

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1145 DEFENDEUR : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Laïla

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

690a50cc43d68eab408a1b1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

26/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3] représenté par Me Laïla

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

678e9f7bbfd75b73b3e3e6ad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [T] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laïla

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26798d90d454e62ed9460

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [W] [X] [H] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] (LIBYE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Laïla

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b404a1753f879640d5d3f1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [N] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laïla

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da33c0d3e3fe99d17537

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[P] [G] Mme [O] [Z] épouse [G] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [F] [K] de la SELEURL LAMLA - #R76 représenté par Maître [U] [L] de la SELASU [2] [U] [L] - #D1106 représentée par Maître [U] [L]

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

687a91ad6d3730576e93c8dc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POULLY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [V] [F] de la SELEURL LAMLA - #R0076 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b75e4b5292aaa662f72

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PARGADE NOTAIRES, prise en la personne de son représentant légal, Maître [F] [B], AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 représentée par Maître Marc

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7fb47251e2b2424b996

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

HIBISCUS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 DEFENDERESSES S.A.S. HOLDING MAUD (RCS Paris 803 661 347) S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab031329eb3db7c27b17

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

2002 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Layla

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd7ab01eea4cf01a37af

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

débattue en chambre du conseil le 11Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [J] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Laïla

Source officielle
TJ

JLD CIVIL DINAN

68e88b403ea43407b9fba432

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/174 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge des libertés et de la détention, assisté de Laïla

Source officielle

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