Jugement contradictoire , les parties étant avisées que le jugement sera prononcé le 10 Mai 2024 prorogé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla

[W] [H] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Leïla BEN BRAHIM - #C1525 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Débats tenus à l'audience publique du 11 Janvier 2024 devant Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Leïla LABBEN, Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Greffière lors des débats : Martine MUSIALOWSKI

SURENCHERISSEURS (Déclaration de surenchère du 24 mars 2025 à 15h35) Tous deux représentés par Maître Leila VOLLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 718. A L’ENCONTRE DE : S.A.

et rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Leïla LABBEN, Président

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Leila MAHOUNE le JUGEMENT : [N] [Y] C/ [

janvier 2025 dans l’affaire entre : Madame [Y] [N] épouse [K] [F] [S] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Leïla

DBZ2-W-B7I-IAXB [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Leïla

BLANC, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2], de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Leïla

[X] [U] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Leila KHERFALLAH de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocats au barreau de PAU Mme [D] [W] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Leila KHERFALLAH

], [S] [D], [M], [E] [D] épouse [X], [J], [Y], [T] [H] C/ S.A.S. [22] DEMANDEURS Monsieur [O], [V], [K] [H] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 17], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Leila

JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [B] [W] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée : chez Madame [T] [W] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Leïla

* * Jugement contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé le 30 Juin 2024 prorogé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla

Jugement contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé le 09 Novembre 2023 prororgé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla

[X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] de nationalité sénégalaise Profession : Opérateur polyvalent Elisant domicile au cabinet d'avocats [12], [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Leila

naissance 2] 1992 à [Localité 10] (SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise domicilié : chez [D] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Pajoundé KABORE, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :, Me Leila

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de maître VOLLE Leïla