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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

67fd7407e85d0474bddbb897

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SCP LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 22] (61), demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Patrice LECHARTRE de la SCP LECHARTRE-GILET

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

697a0a89cdc6046d47fa44cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Hélène PRAZERES-CIMENTA, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [G] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 4] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Patrice LECHARTRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f7e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] (93) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Patrice LECHARTRE

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d04c99cdc6046d470a430b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DBZC-W-B7K-EFZK N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [W] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrice LECHARTRE

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0412474e929a9d8fd3b0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

postulant) et Me Francis KAHAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE (plaidant) DÉFENDEUR : [U] [Y] [J] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Patrice LECHARTRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cad1cdc6046d470ea54e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [J] né le 10 Novembre 1967 à [Localité 25] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Patrice LECHARTRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278634f3b740d627b7fc8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens en ce compris le coût de la procédure de référé et de l’expertise,avec distraction au profit de la SCP DELAFOND LECHARTRE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fd63ea43407b9104d50

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fdb3ea43407b9104eb3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fe33ea43407b9105105

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

696561decdc6046d47116e4e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3895cdc6046d471f0ad8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd38c9cdc6046d471f0e93

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd391ecdc6046d471f154e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69cec0ddcdc6046d47e68b38

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6972ff7acdc6046d47604dab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697a1a76cdc6046d47fc5cce

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd38d3cdc6046d471f0f67

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697f4986cdc6046d478399d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Mona LECHARNY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd38c6cdc6046d471f0e68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

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