MENUISERIES BUHOUR LECONTE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 S.A.R.L.

[K] [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité 7] DELTA Copie délivrée à :Me LECOINTE

MINGOFERRO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31, et Me Baptiste LECOINTRE, avocat au

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me LECOINTE-GEMSA le [14] : expédition LRAR le

épouse [X] 1, rue Han Coll Bât2 Appt 203 66000 PERPIGNAN représentés par Me Sarah BOUZID, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 273 DEMANDEUR C/ Monsieur [Y], [N] [A] 37, rue Pascale LECOINTRE

social est sis - [Adresse 7], ayant établissement secondaire [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité de liquidateur de la SAS LECOUTRE

- condamner Monsieur [L] à lui payer la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [L] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maitre LECONTE

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : LA SOCIETE PHARMACIE LECONTE DE [Localité 5], SELARL, au capital de 330 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n

MUTUELLE D’ASSURANCES DU [Localité 2] DE SANTE FRANCAIS ( MACSF) DEMANDERESSE : Madame [H] [X] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (13) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine LECOINTE

VENDEE SEVRES NEGOCE “VSN” Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL

BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Philippe LECONTE

DEMANDEUR Maître [D] [R] Administrateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] (DANEMARK) représenté par Maître Gwénaëlle GENIQUE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C1319, et Maître Gaëlle LECOINTE-GEMSA

Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Marie-Astrid LECONTE

Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Marie-Astrid LECONTE

Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Louis OKI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS SARL AAVY DIAGNOSTICS [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Philippe LECONTE

N° RG 24/06751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIW4 N° de MINUTE : 25/00021 Monsieur [S] [I] [E] [E] né le 15 Janvier 1966 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Baptiste LECOINTRE

assurances) représenté par le Directeur général du FGAO sur délégation du Conseil d’administration du FGTI domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe LECONTE