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1 198 résultats pour « Lefevre-Krummenacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a90e2901d10fa44db8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00758 N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a50e2901d10fa44cf4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

-Me VERGONJEANNE -Me CHAUVET LECA -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669abc0a30bd4f0c3f6cf813

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/646 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 Le CCC : dossier FE : Me RABIER Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 596 N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU Le CCC : dossier FE : -Me CHARDON -Me DE JORNA -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b8cdc6046d47913b2f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB2Y-W-B7J-CEFBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/276 N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBN Le CCC : dossier FE : Me BANCAUD Me DRAGHI ALONSO Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99618dee2c23d20f8955

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DB2Y-W-B7I-CDQX5 Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQX5 N° de minute : 24/00401 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Valerie LEFEVRE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a545033cf481c39a4c2c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la SCP BTSG en qualité de mandataire liquidateur du Cabinet [P] [X], la société LACOUR ENTREPRISE et la société LEFEBVRE en indemnisation.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6015cdc6046d4721fbc6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RIVADOUR 64, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 23 Monsieur Gilles LEFEBVRE, demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1556af9fd1f8095a9b9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RG 25/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J2 N° de minute : 25/00482 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me [J] DESCHAMPS Me Valerie LEFEVRE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f999a8dee2c23d20f9f8b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

: 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Laurent KARILA Me Valerie LEFEVRE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad3cf40727a0043ffd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOW Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOW N° de minute : 25/00167 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Valerie LEFEVRE

Source officielle
TJ

JEX - Contentieux

6717fa1e6d8b1985f462901d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Société OPH 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant substituée par Me Valérie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6786b8d1df5b5c7d10ca58bf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03972

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f502dcdc6046d477b8a1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de LYON, [X] [O] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

Source officielle
TJ

JCP

69742b2bcdc6046d478099f1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI LEFEVRE FRERES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 30 décembre 2024.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68545643f58c06bf601340f5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02722

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68545648f58c06bf60134210

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01435

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f503ccdc6046d477b8b3d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de LYON, [T] [M] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f29cdc6046d477b76f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de LYON, [J] [O] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f504acdc6046d477b8c6f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de LYON, [O] [Q] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

Source officielle