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30 résultats pour « Legoupil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6708339f89f19e8c50fb3087

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] a informé la société Stéphane Leroueil de la rétractation des plaques d’isolant Recticel- Eurotoit, de l’aggravation de ce phénomène et lui a demandé d’intervenir.

Source officielle
TJ

JLD

69788c04cdc6046d47d9996b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

notifiée contre récépissé à [C] [R] par l’intermédiaire du directeur de l'établissement d'accueil, le 13 Janvier 2026 Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 13 Janvier 2026, Me Marie LEGOUPIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69d007b9cdc6046d4704e1c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69d007f6cdc6046d4704e70c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69d0081fcdc6046d4704ea3b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69d00822cdc6046d4704ea6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69d007cacdc6046d4704e32e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69d00833cdc6046d4704ebc4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69d0080acdc6046d4704e89d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cbecdc6046d47721fa4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE TRAITEMENT DE SITUATION DE SURENDETTEMENT Statuant sur le recours formé par : Monsieur [I] [Q] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien RIVALAN substitué par Me LEGOUPIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85d3cdc6046d47d590be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85bbcdc6046d47d58ef0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BRUSSEL, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

6793e5ccdc35c03afb70cfa7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Madame [K] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69de8670cdc6046d473c32d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85becdc6046d47d58f04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cdcdc6046d47d59024

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85d0cdc6046d47d5907a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85c6cdc6046d47d58fbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

6793e5cbdc35c03afb70cf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle
TJ

Pôle social

69de865bcdc6046d473c3151

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI LEGOUPILLOT INVEST

SIREN 528330913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

cessation d'activité.

07/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI LEGOUPILLOT INVEST

SIREN 528330913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

07/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI LEGOUPILLOT INVEST

SIREN 528330913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LEGOUPIL PAYSAGE

SIREN 399776822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS LEGOUPIL ENVIRONNEMENT

SIREN 823800859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

21/07/2026

Voir →