CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Leguicheux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 6

69d6cb7fcdc6046d47920371

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 44 DEFENDEURS : Monsieur [D] [H], [S] [N] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Mélanie LERICHEUX

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d97d15cdc6046d47d21ec1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par Me Sandrine MONTI, Avocat au barreau de Caen PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K], [P], [R] [J] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie LERICHEUX

Source officielle