La demande de provision formée par la société Foncia Lémanique apparaît ainsi bien fondée.

A l’audience du 9 septembre 2025, la société Cogedim Savoies-Leman, représentée par son avocat, a indiqué maintenir ses demandes initiales.

LEMAN HABITAT, représentée par son conseil, s’est opposée à la demande d élais et sollicite la somme de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Quatre enfants sont nés de cette union : - [N] [L], le 28 juin 2000 à Léhon, - [T] [L], le 11 juillet 2002 à Metz, - [V] [L], le 11 avril 2005 à Metz, - [S] [L], le 28 février 2010 à Perpignan.

À l’audience du 3 septembre 2024, la société Cogedim Savoies-Léman, représentée par son avocat a indiqué maintenir sa demande initiale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBKA AFFAIRE : OPH LEMAN

MA FRENCH BANK (RCS DE [Localité 5] 828 624 759) Grosses délivrées le à - Maître Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Célia GHERBI de la SELARL ATLANI GHERBI, avocats au barreau

DU [Adresse 1] REPRESENTE la SAS LEHMANN IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 Madame [E] [H] épouse [W]

AQUARELLE représentée par Me Hervé LEHMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0286 S.A.S.

FONCIA LEMANIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 418 633 350, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

INGE LEAN, S.A.R.L. MPA DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. IMPACT EXPERTISE, S.A.R.L. INGE R&D Copies délivrées aux parties et leur conseil par LRAR : le DEMANDERESSES S.A.S.

Céline ABRIAL DÉBATS : le 21 mai 2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] né le 21 août 1971 de nationalité française demeurant 09 Place de l’Enclos - 30350 LEZAN

juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [L] Née le 22 décembre 1990 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître LEHMANN

juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [I] [S] Née le 13 juin 1971 à [Localité 4] (12) Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître LEHMANN

juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [J] [W] Née le 11 avril 1973 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître LEHMANN

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Z] épouse [X] [B] Née le 19 avril 1960 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LEHMANN

juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [G] [N] Née le 28 juin 1987 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître LEHMANN

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [O]-[J] NEE [O] [F] Née le 11 octobre 1960 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître LEHMANN