[P] pour procéder à un rapport de recensements de fissures et consigner ses observations dans un rapport daté du 2 janvier 2019 aux termes duquel il était décrit “des désordres sur le mur pignon : lézarde

PAUL ZEITOUN - #D1878 DEFENDERESSES Mme [I] [R], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, en qualité de curateur renforcé de Madame [S] [C], AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Eric LENARD

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 04 Juillet 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

Monsieur [H] a procédé à une déclaration de sinistre et a fait diligenter une expertise amiable le 4 janvier 2021 au [Adresse 1] afin de faire constater des lézardes sur ledit mur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions délivrée par LRAR au Docteur [G] et à la [12] de la [19] le : 2 Expéditions délivrées par [17] au demandeur et à Maître LEJARD le : ■ PS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LENARD (G0823) Me LAVAIL (C1633) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13234 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGWF

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 04 Avril 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

A cette audience, la société LEADERS LEAGUE, seule partie représentée, sollicite du juge des référés d’homologuer l’accord intervenu avec la partie défenderesse en cours d’instance.

CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [L] née le 20 septembre 1971 à Kars (Turquie) demeurant 10 rue des Primevères - 14540 GRENTHEVILLE représentée par Me Noël LEJARD

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Noël LEJARD

copies délivrées le / /2026 à CCC Me Noël LEJARD dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRMU Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE

Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 2] / France Représentée par Maître Eric LENARD

CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDEURS Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [B] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Eric LENARD