que le Juge, sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, condamne Monsieur [Z] [F] à payer à FONCIA LEMANIQUE la somme de 592, 96 euros ; condamne Monsieur [Z] [F] à transmettre à FONCIA LEMANIQUE

Il résulte de ces textes que la qualification de rechute suppose : - d’une part, un fait pathologique nouveau, constitué par l’aggravation de la lésion initiale ou par l’apparition d’une nouvelle lésion

. - Objet dont le contact a blessé la victime : porte vitrée de poids assez lourd - Siège des lésions : dos - Nature des lésions : douleur du dos » Le certificat médical initial, rédigé le 4 septembre

Il ressort de ces dispositions qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.

La CPAM de de la Charente soutient l’irrecevabilité du recours sur le rejet des nouvelles lésions pour cause de forclusion.

en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [H] [T] selon jugement du 25 juin 2019 du tribunal de commerce de PARIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Laurence LEMOINE

certificats mentionnent une lésion à la main gauche et que par conséquent la ténosynovite ne peut être considérée comme étant une nouvelle lésion dans la mesure où il y a une continuité des symptômes 

Le siège des lésions est l’épaule droite et la nature des lésions est « une contusion (hématome) ». L’employeur n’a pas émis de réserves sur la déclaration d’accident du travail.

Dès lors qu'il s'agit d'une nouvelle lésion, la caisse aurait dû demander l'avis du médecin conseil pour déterminer s'il convenait de la rattacher à la lésion initiale.

[U] [I] sa décision de refus de prise en charge de la maladie du 31 mai 2021 au titre de la législation sur les risques professionnels au motif que : « les lésions constatées sont identiques aux lésions

La caisse a également pris en charge une nouvelle lésion du 24 janvier 2019 pour la pathologie « cruralgie bilatérale ». L’employeur n’a pas contesté cette prise en charge.

initiale après consolidation, soit la manifestation d'une nouvelle lésion après guérison.

Le certificat médical initial établi le 13 octobre 2020 fait état des lésions suivantes : « dorsolombalgie aigue après effort de soulèvement » et prescrit un premier arrêt de travail jusqu’au 3 novembre

Le 5 octobre 2022, le Docteur [Z] [G] du centre hospitalier d’[Localité 3] établit un certificat médical de nouvelle lésion en lien avec l’accident du travail du 27 septembre 2022 indiquant : « entorse

et qu'une nouvelle lésion non instruite par la CPAM est apparue.

Cette présomption s'applique y compris aux lésions qui apparaissent comme des conséquences ou des complications de la lésion initiale.

Elle s'applique lorsque l'accident constitue la cause partielle ou occasionnelle des lésions et lorsqu'il révèle ou aggrave un état pathologique préexistant.

- Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime.

. : 25/02148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE