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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
658b289e2c4a0d96dcda527c
22 décembre 2023
La société LELO & LALI le 31 octobre 2023 a produit divers justificatifs.
REFERE
6a0cd3becdc6046d473cbd2a
19 mai 2026
reconventionnelle de Madame [U] tendant à l’extension de la mission de l’expert destinée à rechercher si les travaux réalisés sur la toiture et sur le mur de façade arrière par le précédent propriétaire, la SCI LEO
0P3 P.Prox.Référés
67be1b1610bc47488bc87844
11 janvier 2024
1] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 07 septembre 2018, la SCI LEMON a donné à bail à Monsieur [G] [X] un appartement à usage d’habitation situé [
Ch3 Référé Civil
697c8fb7cdc6046d473df992
8 janvier 2026
CONDAMNER la société SCI LEMON aux entiers dépens du présent référé outre les frais d’expertise judiciaire s’élevant à la somme de 9.696,11 euros TTC ».
PCP JCP fond
65cd1388e3c16e330fea23b3
1 février 2024
Par actes de commaissaire de justice du 11 juillet 2023, la SCI LELO & LALI a fait assigner M. [U] [L] et M.
PCP JTJ proxi fond
69d94c4bcdc6046d47ce57db
9 avril 2026
Bien que régulièrement assigné à étude de commissaire de justice, la SAS Lema n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
8ème chambre 2ème section
69dd3926cdc6046d471f15f4
7 avril 2026
TRANSACTIONS DE FRANCE, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0380 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER
Chambre 6/Section 5
6866c563d33109fd079a9a23
2 juillet 2025
SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE Représentant : Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT
6786b8e2df5b5c7d10ca5b33
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SASHA ANDREA ROXANE LEELOO - SVS INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité
PCP JCP requêtes
65c67c145d2ded2ab7c85b03
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me LEBO [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/09752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SDQ
6ème chambre 2ème section
65809c863ea7c8c112101333
15 décembre 2023
l’aménagement des boutiques LEGO dans le monde entier.
5ème chambre cab. C
68e88b433ea43407b9fba532
9 octobre 2025
N° RG 25/02800 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23U ------------- [R] [D] épouse [M] [W] [F] [K] [M] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me LEMEE
9ème chambre 2ème section
677d7e4db032d83cfd3e75ce
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/14687 - N° Portalis 352J-W-B66-CDW4T N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me LEMOUX
2e chambre cab. 4 - DIV
668f995f8dee2c23d20f8932
3 juillet 2024
ENTRE : Madame [Y] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDEUR : Non comparante, représentée par Me MANCHE substituant Me LEVET de la SELARL LEMYS
REFERES 1ère Section
678feeb151b02779572a0f44
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQPZ copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me David LEMEE Rendue
7ème CHAMBRE CIVILE
68e556630e2901d10fa34005
7 octobre 2025
54G N° RG 23/08395 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7B AFFAIRE : [X] [J] C/ SASU DOMOTELEC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SELARL DCJ SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES Me David LEMEE
5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab09
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me HEITOR-MARTINS - Me LEMOUX délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°
69dd390ecdc6046d471f1428
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1032 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président
2ème chambre 2ème section
670578071296b51ba2b27265
1 octobre 2024
Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] (ROYAUME-UNI) Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] (ROYAUME-UNI) Représentés par Maître Fabrice LEMARIE
Gracieux
68643bac0bb2f8a66ca6486f
1 juillet 2025
16 Juin 2025 JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [O] [W] [D] né le 16 Octobre 1952 à PLEURTUIT (35730), demeurant 22 rue Ange Lemée
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